Nos « romantiques » Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités des relations contractuelles de vente à distance entre Ma Box Romance (ci-après la Société) et toute personne désirant s’abonner ou effectuant une commande pour elle-même ou pour offrir (ci-après le Client) sur le site www.maboxromance.fr.

Ma Box Romance est une box livresque appartenant à Evidence Editions, qui commercialise des Boxes contenant des livres de romance et des goodies, en abonnement mensuel, trimestriel, semestriel et annuel, sous format coffret avec des livres papiers, et sous format numérique en ePub.

Article 1 – Présentation de la société :

Ma Box Romance est éditée par la société par actions simplifiées Evidence Editions SAS, au capital de 41 000 euros (quarante et un mille euros), dont le siège social est au 2 rue Abbé Grégoire, 17 000 La Rochelle. N° de TVA intracommunautaire : fr22822777348. Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 822777348. Téléphone : 05 17 26 82 16. Site internet www.maboxromance.fr

Pour contacter Ma Box Romance, vous pouvez adresser un courriel à contact@maboxromance.fr, écrire à l’adresse postale : 2, rue Abbé Grégoire, 17 000 La Rochelle ou téléphoner au 05 17 26 82 16, du lundi au vendredi.

Article 2 – Capacité juridique :

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter un abonnement.

Article 3 – Zone géographique :

Nos superbes box romance sont disponibles en livraison (offerte) via DPD en relais pickup pour la France métropolitaine (ou à votre domicile avec un supplément de 2€ par box). En Corse, Monaco et Belgique en colissimo via La Poste (le montant du port est en supplément).

Article 4 – Accès au service :

Nos Boxes Romance sont accessibles sur notre site toute l’année, 7/7 jours et 24/24 heures. Sauf en cas de maintenance ou cas de force majeure indépendant de notre volonté. Ma Box Romance et Evidence Editions sont tenues par une obligation de moyen, mais ne pourront être tenus responsables de tout préjudice de quelque nature que ce soit dû à une indisponibilité du site ou d’une mauvaise utilisation du site.

Article 5 – Présentation des produits :

Ma Box Romance est disponible en plusieurs versions.

Coffret papier nommé « Ma Box Romance »

Ma box romance => Pour les petites lectrices : une box contenant 2 romances inédites + des goodies.

Ma Box Romance Prestige => Pour les dévoreuses de livres : une box contenant 3 romances inédites et encore plus de goodies.

Pack numérique (à partir du 01 janvier 2022)

Ma Box romance numérique => Pour les petites lectrices : comprenant 2 ePubs envoyés automatiquement par mail.

Ma Box Romance numérique Prestige => Pour les dévoreuses de livres : comprenant 4 ePubs envoyés automatique par mail.

Si le Client a déjà commandé une des nouveautés sur la boutique www.evidence-boutique.com, il peut, au moment de commander son abonnement, indiquer les nouveautés du mois qu’il possède déjà.

Les visuels sur notre site sont à titre informatifs et peuvent différés de la réalité. Toutefois, tous les visuels, textes et mises en situation, sont la propriété de Ma Box Romance et Evidence Editions, et sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Pour les mises en situations de Clients sélectionnées par Ma Box Romance et Evidence Editions, qui seront mis en avant sur le site, le nom de l’auteur sera cité ainsi que son blog ou site internet s’il en possède un. Il ne pourra être demandé à Ma Box Romance ou Evidence Editions, des dédommagements pour cette mise en avant.

Article 6 – Conditions d’abonnement de nos boxes :

Pour les coffrets papiers

Ma Box Romance est disponible en format coffret et contient des livres papiers (broché et/ou poche) ainsi que des goodies. La formule classique (Ma Box Romance) et Prestige, diffère par le nombre de livres contenus dans cette dernière et le nombre de goodies. Le surclassement se manifeste par une augmentation de l’abonnement.

Le Client qui s’abonne entre le 1er et 10 du mois en cours (abonnement pour un mois, trois mois, six mois ou douze mois), recevra la box du mois suivant.

Le Client qui s’abonne entre le 11 et le 30/31 du mois en cours (abonnement pour un mois, trois mois, six mois ou douze mois), recevra la box dans deux mois.

Exemple :

Commande entre le 1er et le 10 janvier = envoi de la box de février

Commande entre le 11 et le 31 janvier = envoi de la box de mars

À savoir que plusieurs boxes en éditions spéciales seront proposées durant l’année : Saint-Valentin, été et Noël. Le Client reconnait et accepte que Ma Box Romance envoie, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux mois maximum, deux boxes en une, ou deux boxes en même temps, notamment en été. Le Client qui se sera abonné pour l’année, reconnait et accepte recevoir une double box. Le Client sera averti en page d’accueil sur le site www.maboxromance.fr et/ou par mail des opérations spéciales. Le total des livres et des goodies seront donc doublés.

Le Client, par sa souscription, accepte les présentes Conditions Générales de Vente, et reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Le Client doit, pour profiter de l’abonnement, remplir le formulaire avec toutes ses données personnelles et précises (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, portable). En cas d’informations erronées ou non exactes, Ma Box Romance et Evidence Editions ne pourront être tenues responsables de la non réception du coffret.

Le Client reconnaît que les frais de port lui sont offerts avec une livraison en relais Pickup (pour la France métropolitaine), et que s’il ne va pas chercher son colis, Ma Box Romance et Evidence Editions ne pourront en être tenues responsables et n’auront pas à supporter les frais d’une nouvelle expédition. Le Client, devra s’acquitter du port d’un nouvel envoi.

Ma Box Romance propose six formules d’abonnement, détaillées à l’article 8.

Article 7 – Prix des produits :

Chaque abonnement est indiqué toutes taxes comprises. Le montant hors taxe et la TVA sont indiqués distinctement sur la facture qui est disponible dans « Mon compte ». Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine, en relais Pickup. Le Client peut se faire livrer à domicile moyennant 2€ de plus par box pour la durée de l’abonnement. Pour les pays comme la Corse, Monaco et la Belgique, les frais de port sont en supplément (voir article 13). Les délais de livraisons ne comprennent pas les dimanches ni les jours fériés et dans certaines villes, pas les samedis.

Ma Box Romance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les abonnements en cours restent identiques aux tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les produits demeurent la propriété de la société Evidence Editions jusqu’au paiement complet de l’abonnement.

Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire (bleue, visa, mastercard), via la banque d’Evidence Editions et par Paypal. Les paiements sont sécurisés.

Ma Box Romance et Evidence Editions ne pourraientt voir leur responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé. Une fois le paiement accepté, le contrat d’abonnement est conclu entre le Client, Ma Box Romance et Evidence Editions. Le Client recevra une confirmation d’acceptation de son règlement par mail.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas enregistrées sur le site Ma Box Romance, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Commande :

Le Client choisi en page d’accueil l’abonnement qu’il souhaite. Dans le récapitulatif de la commande, il peut ajouter des commentaires, modifier la quantité d’abonnement. Il choisira son mode d’expédition. S’il veut être livré chez lui (pour la France métropolitaine), il choisira l’option « Livraison à domicile ». Un supplément de 2€ ttc par box pour la durée de l’abonnement sera ajouté à sa commande.

S’il veut passer commande pour offrir un abonnement à une autre personne, il pourra choisir l’une des cartes cadeaux correspondant chacune à une durée d’abonnement. Le Client qui recevra la carte cadeaux, choisira l’abonnement en fonction de la carte cadeaux et entrera le code promotionnel. De la même manière, il se peut que le port ne soit pas réglé par celui qui fait le cadeau, notamment pour les livraisons à domicile pour la France et pour la Corse, la Belgique, et Monaco.

Le Client reconnait et accepte les Conditions Générales de Vente, dès lors qu’il valide son paiement.

Toutes les informations du Client ne servent qu’à Ma Box Romance et Evidence Editions. De part son enregistrement, le Client accepte de recevoir des newsletters de la part de Ma Box Romance et d’Evidence Editions. Il pourra se désabonner en bas de chaque Newsletter.

Article 9 – Abonnement et formules :

Les différentes formules d’abonnements avec une durée obligatoire permettent au Client de s’abonner ou d’abonner une autre personne, pour une durée indéterminée avec une période d’engagement minimale obligatoire. Le Client bénéficie d’un tarif privilégié à partir d’un abonnement pour une durée de trois mois, et de ce fait, ne peut pas mettre fin à son abonnement ou celui de la personne à qui il l’a offert, avant la fin de la durée de la souscription.

Le Client peutoffrir à toute autre personne un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel selon les conditions indiquées à l’article 6. Son adresse mail sera utilisée par Ma Box Romance et Evidence Editions.

9.1 Abonnement mensuel

En choisissant de souscrire à l’abonnement mensuel (box papier ou numérique), le Client reconnait et accepte d’être prélevé du montant indiqué lors de son inscription et reçoit une box mensuelle. Le Client sera prélevé en début de mois et sera livré d’une box à partir du 5 du mois en cours. En cas d’une opération spéciale, le Client sera prélevé de deux mensualités et recevra soit une double box, soit deux box.

Le Client qui choisit un abonnement numérique, recevra dans sa boîte mail les ePubs correspondants (voir article 5).

9.2 Abonnement trimestriel, semestriel et annuel

Le Client recevra une box chaque mois en fonction de son abonnement, soit 3 boxes en cas d’abonnement trimestriel, 6 boxes en cas d’abonnement semestriel, 12 boxes en cas d’abonnement annuel. Le paiement de l’abonnement, qu’il soit trimestriel, semestriel ou annuel, se fait en une seule fois. En cas d’une opération spéciale, le Client sera prélevé de deux mensualités et recevra soit une double box, soit deux box.

Le Client qui choisit un abonnement numérique, recevra dans sa boîte mail les ePubs correspondants (voir article 5).

Article 10 – Désabonnement

Le Client ne peut se désabonner d’un abonnement qu’il a déjà payé.

Article 11 – Désactivation du compte client :

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, d’incident de paiement, d’informations erronées données par le Client concernant son compte, de tout acte préjudiciable et susceptible de nuire à Ma Box Romance et Evidence Editions, la Société pourra, en fonction de la nature et la gravité des actes, suspendre, désactiver ou fermer le compte du Client sans que celui-ci puisse demander des dommages et intérêts. Ma Box Romance et Evidence Editions poursuivront l’abonnement du Client, et le désabonneront d’office à la fin de la période.

Article 12 – Remboursement :

Lors de la réception de son coffret Ma Box Romance, le Client devra constater et indiquer toutes les anomalies et détériorations de la box avant signature auprès du relais Pickup et/ou de La Poste. Il a trois jours pour faire une réclamation, photos à l’appui, et confirmation de sa notification au relais Pickup ou à La Poste, à Ma Box Romance, en envoyant un mail avec toutes les pièces à contact@maboxromance.fr. Si les dégâts sont avérés, le Client recevra une nouvelle box (dans la limite des stocks disponibles) ou se verra proposer un remplacement ou un remboursement. Ma Box Romance enverra au Client, un mail avec son accord de remplacement ou de remboursement.

Article 13 –  Délai de rétractation :

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité de la somme versées pour la box, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le coffret devra être renvoyé sans avoir été ouvert, les livres non ouverts, les goodies non utilisés ni ouverts, et complet. Il sera renvoyé dans son emballage d’origine, aux frais du Client.

Article 14 –  Livraison :

Les coffrets sont livrés en relais Pickup à l’adresse de livraison choisie par le Client au moment de passer sa commande. Le lieu de destination ne pourra être changé après validation de la commande. Toutefois, lors d’une prochaine commande, il pourra choisir un nouveau lieu. Pour la livraison à domicile le Client indique l’adresse de livraison qu’il a renseigné lors de l’inscription. S’il choisit un abonnement trimestriel, semestriel ou annuel avec livraison à domicile, sa commande sera créditée de 2€ ttc par box et pour la durée de mois d’engagement de l’abonnement, soit : 2€ttc 1 box, 6€ ttc 3 boxes, 12€ ttc 6 boxes, 24€ ttc 12 boxes.

Pour la Corse, Monaco et la Belgique la livraison se fera via les services de La Poste en livraison à domicile sans signature. La commande du Client sera créditée du montant du frais de port multiplié par le nombre de mois d’engagement.

Pour la Corse et Monaco, soit 9,58€ttc 1 box,  25€ttc 3 boxes, 45€ttc 6 boxes, 80€ttc 12 boxes.

Pour la Belgique, soit 15€ttc 1 box, 40€ttc 3 boxes, 60€ttc 6 boxes, 90€ttc 12 boxes.

Si l’adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s’avère erronée, la société Ma Box Romance et Evidence Editions ne sauraient être tenue pour responsables de la non-réception du colis par le Client. Le Client sera averti par mail que son colis est revenu à la Société et que s’il veut être un nouveau livré, il devra s’acquitter des frais de port. Il pourra choisir soit DPD (pour la France métropolitaine) en relais Pickup soit Colissimo via La Poste. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à Ma Box Romance et Evidence Editions. Le transfert des risques s’opère à la livraison.

Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

Article 15 – Parrainage :

Tout Client peut parrainer des personnes majeures. Tous les trois parrainages pour un des abonnements de coffret papier (dont le paiement est validé), le recevra un code de réduction de -10€ttc sur son prochain abonnement de trois mois minimal, et non cumulable avec les offres et promotions en cours.

La remise est valable un an, à utiliser sur son propre abonnement ou en déduction d’un abonnement à offrir. Les codes de réductions sont nominatifs, le Client ne pourra le céder à quelqu’un d’autre sans enfreindre les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Parrainé utilisera le code de réduction que lui aura donné le Parrain, et obtiendra une réduction de -10€ttc sur un abonnement de 3,6 ou 12 mois.

Ma Box Romance et Evidence Editions, se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions de parrainage.

Article 16 – Conformité des produits :

Ma Box Romance propose des goodies en partenariats avec d’autres sociétés dont elle fait la promotion dans ses coffrets. Les informations données par ses partenaires ainsi que la conformité des articles ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Ma Box Romance et d’Evidence Editions sur les conséquences liées à l’utilisation des articles ou à la lecture des descriptifs.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les écrits, illustrations, visuels, mises en situations, photos, vidéos, ou tout autres éléments, qu’ils soient visuels, sonores ou écrits, sont la propriété excluvise de Ma Box Romance et Evidence Editions.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.maboxromance.fr est strictement interdite sans l’accord d’Evidence Editions.

12.1 – Photos et mises en avant des Clients

Chaque mois, Ma Box Romance et Evidence Editions pourront mettre en avant un ou des visuels de Clients qui ont partagés leurs réactions, photos, vidéos, de manière visuelle sonore ou écrites, sur son site. L’auteur sera alors indiqué en  Crédit photo/vidéo, et sera averti par mail de sa sélection. Il ne pourra être demandé de compensation financière ni de dommage et intérêt en cas de litige à Ma Box Romance et Evidence Editions.

Article 18 – Droit applicable en cas de litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 19 – Données personnelles et Informations et libertés :

Données personnelles

La société Evidence Editions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client et de la personne à qui il offre un abonnement. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Informations et libertés

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”, en adressant un courrier simple à l’adresse de Evidence Editions, 2 rue Abbé Grégoire 17 000 La Rochelle ou en envoyant un mail à contact@maboxromance.fr  en intitulant son mail « Données privées ».

Le Client fera son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) relative à l’utilisation de son site internet.

Article 20 – Force majeure

La responsabilité de Ma box Romance et Evidence Editions ne pourront être mises en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un événement fortuit ou de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves ou conflits sociaux, les catastrophes naturels, les épidémies et pandémies, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ma Box Romance et Evidence Editions.